Vous le savez peut-être, la prescription de certains médicaments nécessite un type d’ordonnance bien particulier et appelé ordonnance sécurisée. Que vous soyez médecin généraliste, spécialiste, sage-femme… ou même vétérinaire, vous y serez un jour ou l’autre confronté(e). En effet, cette disposition concerne tous les médicaments classés comme stupéfiants, les médicaments inscrits sur les liste I et II de substances vénéneuses ou encore les médicaments non soumis à prescription médicale obligatoire.

Qu’est-ce qu’une ordonnance sécurisée ?

On qualifie de sécurisée une ordonnance remplissant les critères visant à la rendre infalsifiable et définis par l’Association Française de Normalisation (AFNOR), qui sont les suivants :

mention d’informations obligatoires pré-imprimées en bleu permettant d’identifier le professionnel de santé prescripteur, même lorsqu’il appartient à une structure pluridisciplinaire (une ordonnance sécurisée ne peut pas être vierge) ;
présence de systèmes de lutte contre la fraude, la contrefaçon, la falsification et le vol ;
reconnaissance immédiatement possible par le pharmacien, sans qu’il ne dispose de moyens spécifiques ;
apparition d’un filigrane représentant un caducée ;
absence d’azurant optique au niveau du papier ;
grammage minimum fixé à 77 g/m2.

Attention : seuls les imprimeurs préalablement agréés par l’AFNOR sont autorisés à fabriquer ce type d’ordonnance, et il n’y a pas de format numérique de ces ordonnances reconnu en officine pour le moment (elles peuvent, toutefois, être rédigées de façon manuscrite ou informatique). En tant que professionnel de santé, vous devez vous assurer d’acheter ces ordonnances médicales chez un fournisseur reconnu dont la liste figure ici.

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Pourquoi l’utiliser ?

Certains médicaments, évoqués précédemment, requièrent cette catégorie d’ordonnance de manière obligatoire. Et pour cause, leur dangerosité en cas de non-respect des dosages et leur potentiel addictif imposent une protection renforcée de la prescription.

En la matière, ces liens vers des tableaux actualisés récemment par le Collège des Pharmaciens Conseillers et Maîtres de Stage (CPCMS) peuvent vous être utiles :

Comment la remplir ?

Les médicaments stupéfiants ou assimilés sont associés à des modalités de prescription spécifiques qu’il faut connaître, et qui sont listées ci-dessous :

interdiction de prescrire des substances stupéfiantes ou assimilées non contenues dans une spécialité pharmaceutique ou une préparation ;
obligation d’indiquer le nombre d’unités par prise, le nombre de prises et le dosage en toutes lettres ;
interdiction de prescrire pour une durée de traitement de plus de 28 jours, durée réduite à 7 ou 14 jours pour certaines substances (à noter qu’il peut exister quelques exceptions, avec une durée de traitement plus longue) ;
obligation de stipuler la durée de traitement correspondant à chaque fraction, pour certaines molécules nécessitant un fractionnement de la dispensation (si la situation du patient l’exige, le fractionnement peut être écarté par la mention “délivrance en une seule fois”) ;
application du principe de non-chevauchement, deux ordonnances de stupéfiants ou assimilés (qu’ils soient identiques ou différents) ne pouvant théoriquement pas se chevaucher (sauf s’il est expressément mentionné sur l’ordonnance “chevauchement autorisé”) ;
prise en charge par l’assurance maladie subordonnée à l’obligation faite au patient d’indiquer à son médecin le nom du pharmacien chargé de la délivrance à chaque prescription, pour certaines spécialités pharmaceutiques (le prescripteur est dans l’obligation de mentionner le nom du pharmacien choisi sur l’ordonnance).

Une ordonnance sécurisée est exécutée dans sa totalité si elle est présentée au pharmacien dans les 3 jours qui suivent sa date d’établissement. Au-delà de ce délai, la délivrance est limitée à la durée restante du traitement prescrit. Sachez aussi qu’une copie de toute ordonnance comportant la prescription d’un ou plusieurs médicaments classés comme stupéfiants est conservée pendant trois ans par le pharmacien.

Que faire en cas de vol, de perte ou de falsification d’ordonnance ?

Si l’une de vos ordonnances sécurisées est volée, perdue ou falsifiée, vous devez impérativement procéder à une déclaration auprès des autorités de police (comme le stipule l’article R.5132-4 du code de la santé publique). Le procès-verbal doit ensuite être transmis au Conseil départemental de l’Ordre des médecins au tableau duquel vous êtes inscrit(e), ou auprès de qui est domicilié votre établissement si vous exercez dans une structure hospitalière. Vous pouvez alors être amené(e), dans le cadre d’investigations policières, à confirmer que vous êtes bien le prescripteur de l’ordonnance perdue, falsifiée ou volée.

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