Dans le cadre de l’avenant 6 à la convention médicale, les actes de téléconsultation sont pris en charge depuis septembre 2018 par l’assurance maladie sur la base habituelle de remboursement uniquement pour les patients ayant bénéficié d’une consultation en présentiel dans les 12 derniers mois (les autres sont considérés hors parcours même s’ils consultent leur médecin traitant).

Les téléconsultations hors parcours ne sont pas remboursées, à la différence des consultations physiques hors parcours qui sont remboursées à 30%.

Deux types d’exception possibles au parcours de soin

  • Les mêmes exceptions que celles pour les consultations physiques (ex. spécialité à accès direct, patient de moins de 16 ans, Affection Longue Durée)
  • Dans le cas où le patient n’a pas accès à son médecin traitant dans un délai compatible avec son état de santé, il peut consulter un médecin appartenant à une organisation territoriale reconnue sans l’avoir vu dans les 12 derniers mois et être remboursé sur la base habituelle de remboursement.

Comment facturer vos patients ?

La téléconsultation est facturée au même tarif qu’une consultation en face-à-face selon votre spécialité et secteur d’exercice. Comme pour une consultation au cabinet, les médecins libéraux ont la possibilité de facturer un dépassement d’honoraires dans les conditions habituelles (secteur 2, etc.)

Deux actes de téléconsultation, codés « TCG » et « TC », ont été créés à la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP). La facturation correspondant à une téléconsultation sera donc réalisée par le médecin téléconsultant, via la cotation de l’un de ces deux codes.

  • Secteur 1 ou appliquant les tarifs secteur 1 : la téléconsultation est facturable, avec le code TCG, par les médecins généralistes conventionnés secteur 1 ou conventionné secteur 2 adhérents à l’OPTAM. L’acte TCG est facturé au même tarif que les consultations de médecine générale en physique.
  • Secteur 2 : dans les autres cas (autres spécialités médicales et quel que soit le secteur d’exercice du médecin), le médecin téléconsultant facture l’acte de téléconsultation avec le code TC.

Les actes respectivement nommés TCG et TC ouvrent droit aux mêmes majorations applicables à une consultation de référence ou coordonnée (par exemple, majoration de 19€ le dimanche ou jour férié, ou majoration de 5€ pour un patient de moins de 6 ans).

Dans le cas où vous connaissez le patient, vous disposez des données administratives nécessaires à la facturation. Ces données sont fiabilisées par le service en ligne ADRi (Acquisition des Droits intégrés) si vous en êtes équipé. Il ne vous reste plus qu’à coter l’acte en mode télémédecine (ou en mode dégradé) et vous êtes exonéré, dans ce cas et à titre dérogatoire, de l’envoi de la feuille de soins papier parallèlement au flux télétransmis.

Ces actes ne peuvent pas être facturés pour un patient hospitalisé.