Avec la levée de l’état d’urgence sanitaire le 10 juillet, les aménagements consentis autour de la téléconsultation et sa prise en charge intégrale devaient disparaître. Ce n’est pas le cas ! La prise en charge à 100 % des consultations vidéo par l’Assurance maladie obligatoire (AMO), pour les patients présentant les symptômes ou atteints du Covid-19, est même prolongée jusqu’au 31 décembre 2020.

Les « mesures exceptionnelles » prolongées

Pendant la crise sanitaire, les règles à respecter par les téléconsultations ont été assouplies – et notamment l’obligation pour le médecin téléconsultant d’avoir consulté physiquement le patient au moins une fois au cours des 12 derniers mois. Par ailleurs, la prise en charge de la téléconsultation par l’Assurance Maladie était intégrale, et non plus à hauteur de 70 %. 

Ces mesures devaient prendre fin avec l’état d’urgence sanitaire, levé le 10 juillet*, mais sont finalement prolongées, sous certaines conditions !

* sauf Guyane et Mayotte, où l’état d’urgence est maintenu jusqu’au 30 octobre 2020. 

Des mesures largement plébiscitées par les patients

Selon les chiffres de l’Assurance maladie publiés le 8 juin, le nombre hebdomadaire de téléconsultations est passé, mi-mai, de 10 000 à près de 1 million. 

Profitant de l’assouplissement des règles, près de 30 % des téléconsultations réalisées lors de l’épidémie se sont déroulées hors du parcours de soin coordonné (et n’auraient donc donné lieu, en temps normal, à aucun droit au remboursement par la Sécurité Sociale).

Les consultations Covid prises en charge jusqu’à la fin de l’année

La téléconsultation bénéficie toujours d’importants aménagements. En effet, le 10 juillet, un arrêté a prolongé certaines dispositions dérogatoires, tandis qu’un décret, lui aussi daté du 10 juillet 2020, a prolongé la prise en charge intégrale par l’Assurance maladie de différents actes. 

Ainsi :

  • La consultation complexe proposée suite au déconfinement aux personnes vulnérables ou atteintes d’une affection de longue durée (ALD) est intégralement prise en charge jusqu’au 31 juillet 2020.
  • Les téléconsultations réalisées pour des patients présentant les symptômes du Covid-19 ou confirmés Covid-19 sont prises en charge intégralement jusqu’au 31 décembre 2020 (sur la base des tarifs conventionnels), même hors connaissance préalable du patient, et même si nécessaire hors du parcours de soins coordonnés.
  • Les télésoins réalisés par des infirmiers auprès de patients confirmés covid-19 sont pris en charge jusqu’au 31 décembre également, dans le cadre de dérogations sur la connaissance préalable du patient et l’obligation de vidéotransmission du télésuivi. 

Si la téléconsultation vidéo continue à bénéficier d’aménagements, les actes de télémédecine effectués par téléphone ne sont plus remboursés depuis le 10 juillet, sauf à Mayotte et en Guyane, où l’état d’urgence sanitaire est toujours en vigueur. 

L’arrêté du 10 juillet 2020 prolonge les dispositions prises pour simplifier le recours à la télésanté pour : 

  • La téléconsultation par les médecins ;
  • La téléconsultation par les sages-femmes (libérales ou en structure de santé) ;
  • Le télésuivi infirmier des patients confirmés covid-19 ;
  • La télésurveillance des patients chroniques (insuffisants cardiaques, diabète) ;
  • Le télésoin (hors bilans initiaux) pratiqué par ergothérapeutes, masseurs kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, psychomotriciens.

Et après ?

Si la crise du covid-19 a incité les pouvoirs publics à encourager la téléconsultation, son remboursement intégral par la Sécurité Sociale est provisoire et exceptionnel. Il devrait prendre fin à la fin de l’année pour tous les actes… Toutefois une réflexion devrait s’engager dès le mois prochain pour offrir à la téléconsultation, qui a permis la prise en charge de nombreux patients durant l’épidémie, un cadre pérenne et plus favorable.

Voir en détail les actes de soin à distance pris en charge par l’Assurance Maladie, et les conditions à respecter, au 10 juillet 2020

L’équipe Doctolib.