Que vous exerciez en individuel ou en groupe, en secteur 1 ou en secteur 2, vous pouvez bénéficier d’une aide de l’Assurance Maladie pour moderniser votre cabinet médical : le « forfait structure ». Vous pouvez y prétendre si vous êtes médecin généraliste ou spécialiste, chirurgien-dentiste, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, infirmier ou orthophoniste. Depuis 2019, le calcul de ce coup de pouce financier intègre deux indicateurs liés à la téléconsultation. En 2020, le forfait structure intègre un indicateur lié aux soins non programmés au sein d’une organisation territoriale régulée. Le point sur la rémunération possible en 2021, relative aux indicateurs de l’année 2020. 

Qu’est ce que le forfait structure ? 

Le forfait structure permet à tous les médecins libéraux, exerçant dans le champ conventionnel, de bénéficier d’une aide financière pour moderniser leur cabinet. Son obtention est soumise au respect de différents indicateurs, ou engagements, auxquels sont associés un certain nombre de points.

Le nombre de points associés aux indicateurs, calculés au 31 décembre, est réévalué chaque année. La valeur du point, elle, est fixée à 7 euros. Le forfait structure concerne également les chirurgiens-dentistes, les pédicures-podologues,  les infirmiers libéraux, les masseurs-kinésithérapeutes et les orthophonistes. 

Cette année, la date limite pour déclarer vos indicateurs est prolongée jusqu’au 7 février 2021.

Quels sont les indicateurs du forfait structure pour les médecins libéraux ? 

Les indicateurs sont répartis en deux volets, concernant respectivement l’équipement du cabinet et les services aux patients. Mais attention, le volet 2 n’est accessible que si tous les indicateurs du volet 1 sont atteints !

  • Volet 1 : l’équipement du cabinet

Attention aux critères de validation du volet 1 !

Valider le premier indicateur du volet 1, “Disposer d’un logiciel d’aide à la prescription (LAP) certifié par la HAS et compatible DMP”, peut sembler être une formalité. Ce n’est pas si simple ! La “certification HAS” exigée par la CNAM est accordée pour 3 ans et doit être renouvelée. Mais actuellement, ce renouvellement est bloqué dans l’attente d’une décision du ministère, suite au changement du cahier des charges. 

Résultat : certains LAP, largement utilisés par les médecins, ont perdu leur agrément. Et ceux-ci ne peuvent plus valider le volet 1 (et donc le volet 2) du forfait structure. Cela peut remettre en cause l’obtention du forfait structure pour certains médecins.  

La liste des LAP certifiés est disponible en ligne sur le site de l’HAS.

  • Volet 2 : Les services aux patients

Quelles sont les évolutions du forfait structure pour 2021 ?

Le forfait structure 2021 pour les médecins libéraux, au titre de leur exercice 2020, ajoute un indicateur au volet 2 : “Valoriser la prise en charge des soins non programmés dans le cadre d’une organisation territoriale régulée”. Il s’agit de mettre en avant l’implication des médecins dans le maillage territorial de santé qui les concerne. On peut citer par exemple la participation à une mission “soins non programmés” d’une CPTS (Communauté professionnelle territoriale de santé), la participation à une MMG (Maison médicale de garde), à un numéro de garde local ou national… 

Cet indicateur est valorisé dès 2020 à hauteur de 150 points, soit 1050 €. Il s’agit d’un indicateur déclaratif.  

Quel est le montant de la rémunération du forfait structure en 2021 ?

Pour les médecins libéraux, le forfait structure 2021 porte sur deux volets d’indicateurs. 

Ainsi au titre de son exercice 2020 un praticien peut donc atteindre :

  • 280 points en satisfaisant les 5 indicateurs du volet 1
  • 605 points de plus en satisfaisant les 8 indicateurs du volet 2.

Le praticien peut ainsi cumuler jusqu’à 885 points au total. Le point est valorisé à 7 € : un médecin qui satisfait à tous les indicateurs peut prétendre à une aide totale de 6195 €. 

La date de versement du forfait structure 2021 sur l’exercice 2020 est annoncée pour le mois de mai 2021. 

Quelle place pour la consultation vidéo dans le forfait structure ? 

Pour accompagner la signature de l’avenant 6, qui rend la téléconsultation remboursable comme une consultation normale, le forfait structure a évolué en 2019. Deux indicateurs avaient ainsi fait leur apparition pour l’année 2019 et sont toujours valables pour l’exercice 2020 : 

  • L’indicateur “Équipement pour vidéotransmission sécurisée”, associé à 50 points pour l’aide à l’équipement dédié à la vidéotransmission (cet indicateur représente 350 €, soit près de 30 € par mois).

Attention, le médecin doit être équipé d’une solution complète de vidéotransmission sécurisée ou avoir souscrit un abonnement à une solution de télémédecine : l’usage de solutions de communication grand public et gratuites (comme Skype, WhatsApp, FaceTime…) ne permet pas de valider cet indicateur !

  • L’indicateur “Équipement de matériels médicaux connectés”, associé à 25 points pour l’aide à l’acquisition d’équipements médicaux connectés (cet indicateur représente 175 € par an, soit 15 € par mois).

Les équipements concernés sont par exemple un oxymètre connecté, un stéthoscope connecté, un dermatoscope connecté, un otoscope connecté… La liste complète, établie par la Commission Paritaire Nationale (CPN) des médecins libéraux du 5 décembre 2018, est consultable dans le guide méthodologique Forfait Structure

Comment déclarer les indicateurs pour la consultation vidéo ?  

Certains indicateurs sont automatisés (par exemple, le taux de télétransmission, indicateur 4 du volet 1). D’autres sont déclaratifs : c’est le cas de l’indicateur concernant la téléconsultation.

Quel forfait structure pour les autres professions médicales ? 

Le forfait structure est aussi en place pour 2021 pour les spécialités suivantes : chirurgiens-dentistes, masseurs-kinésithérapeutes, infirmiers, orthophonistes, pédicures-podologues. Voici les indicateurs spécifiques à ces praticiens. 

Le forfait structure en 2021 pour les chirurgiens-dentistes

Les chirurgiens-dentistes sont concernés par 6 indicateurs pour un total possible de 590 €. 

  • Indicateurs pré-requis

  • Indicateur complémentaire

Le forfait structure en 2021 pour les masseurs-kinésithérapeutes

Les masseurs-kinésithérapeutes font l’objet de 6 indicateurs également, pour un montant total possible de 590 €. 

  • Indicateurs pré-requis

  • Indicateur complémentaire

Le forfait structure en 2021 pour les pédicures-podologues

Les pédicures-podologues font l’objet de 6 indicateurs, pour une rémunération possible de 590€ au total.  

  • Indicateurs pré-requis 

  • Indicateur complémentaire

Le forfait structure en 2021 pour les orthophonistes

Il existe six indicateurs pour les orthophonistes, correspondant à une rémunération maximale possible de 590 €. 

  • Indicateurs pré-requis 

  • Indicateur complémentaire

Le forfait structure en 2021 pour les infirmiers

Les infirmiers font l’objet d’un volet d’indicateurs. Au total, la rémunération possible pour 2020 s’élève à 590 €. 

Un second volet concerne la téléconsultation et le DMP. Pour les infirmiers libéraux qui exercent en pratique avancée (IPAL), un troisième volet s’ajoute à ce forfait structure.

  • Indicateurs pré-requis 

  • Indicateur complémentaire

  • Volet IPAL

Comment bénéficier du forfait structure en 2021 ? 

1. Allez sur le site d’AmeliPro, puis dans l’onglet “Activités”, cliquez sur Convention – ROSP (Rémunération sur Objectif de Santé Publique) :

 2. Cliquez ensuite sur “Déclarer mes indicateurs”, dans la section “Ma déclaration” :

3. Complétez alors la totalité du volet “Forfait structure volet 1” afin d’accéder au Forfait :

4. Une fois dans le volet “Forfait structure volet 2”, rendez-vous en bas de page pour trouver l’indicateur “Solution pour téléconsultation sécurisée” (1), puis cochez Oui (2) :

5. Confirmez ensuite que vous avez satisfait à l’ensemble des conditions conventionnelles et avez pris connaissance des conditions de télétransmission ainsi que des textes applicables en cochant les 2 cases en bas de page (3). Il ne reste plus qu’à valider votre déclaration avec le bouton “Transmettre” (4).

L’équipe Doctolib.