Rémunération sur objectifs de santé publique, aide financière pour moderniser votre cabinet médical : vous avez jusqu’au 31 janvier 2021 pour communiquer à l’Assurance maladie les indicateurs déclaratifs vous permettant de bénéficier de ces coups de pouce financiers.

Le 31 janvier 2021, la date limite

Retenez cette date : le 31 janvier 2021. Vous avez jusqu’à la fin du mois de janvier de l’année prochaine pour communiquer à l’Assurance maladie vos indicateurs déclaratifs de qualité de pratique clinique, afin de bénéficier de la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP). Il s’agit également de la date limite pour transmettre vos indicateurs déclaratifs forfait structure.

La rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP)

Créée en 2011, cette mesure “contribue à faire évoluer les pratiques pour atteindre les objectifs de santé définis par la convention”, explique l’Assurance maladie. Les indicateurs qui composent la ROSP ont été modifiés à plusieurs reprises. Ils différent selon votre pratique et votre spécialité (médecin traitant de l’adulte, médecin traitant de l’enfant de moins de 16 ans, médecin spécialiste en cardiologie et maladies vasculaires, médecin spécialiste en gastroentérologie et hépatologie, médecin spécialiste en endocrinologie, diabétologie et nutrition). Seule une partie de ces indicateurs doivent être déclarés par vos soins sur amelipro. Ils sont détaillés par l’Assurance Maladie dans le guide pratique “Comment déclarer vos indicateurs ROSP 2020”.

Déclarer vos indicateurs ROSP

Pour déclarer vos indicateurs déclaratifs, deux solutions s’offrent à vous : 

  • Sur amelipro :
    • connectez-vous à ameliopro sur ameli.fr
    • rendez-vous dans la rubrique Activités, puis Indicateurs convention médicale (ROSP)
    • entrez vos indicateurs déclaratifs avant la date limite du 31 janvier 2021
  • Par courrier : 
    • procurez-vous un formulaire papier de déclaration auprès de votre CPAM, ou bien téléchargez-le sur ameli.fr et imprimez-le
    • complétez-le et renvoyez-le à votre CPAM par courrier ou par mail, en précisant le département de votre caisse (conventionmed.cpam-XX@assurance-maladie)
    • votre formulaire doit être identifié avec votre cachet professionnel et votre signature

Les deux volets du forfait structure

Mis en place par la convention médicale de 2016, le forfait structure vous permet de bénéficier d’une aide financière pour vous aider à moderniser votre cabinet médical. Ce coup de pouce a pour objectif de vous accompagner dans l’organisation et l’informatisation de votre pratique, que vous exerciez seul ou en groupe, quels que soient votre spécialité et votre secteur d’exercice, rappelle l’Assurance maladie

Treize indicateurs, répartis en deux volets (équipement du cabinet et démarches et nouveaux modes d’organisation pour améliorer les services aux patients), permettent d’obtenir un certain nombre de points. Le total de points atteints détermine le montant de l’aide à laquelle vous avez droit. “En 2020, 280 points sont attribuables pour le volet 1 et 605 sur le volet 2. La valeur du point étant fixée à 7 euros, la rémunération peut donc atteindre 6 195 euros”, précise l’Assurance maladie. 

Les indicateurs des volets 1 et 2 à déclarer

Parmi ces indicateurs, 3 du volet 1 et 7 du volet 2 sont déclaratifs – les autres sont automatisés. Dans son guide “Comment déclarer vos indicateurs forfait structure 2020”, l’Assurance maladie détaille les 10 indicateurs déclaratifs  :

  • dans le volet 1 : 
    • utilisation d’un logiciel métier avec logiciel d’aide à la prescription (LAP) certifié et compatible DMP
    • utilisation d’une messagerie sécurisée de santé
    • affichage des horaires du cabinet dans l’annuaire santé
  • dans le volet 2 : 
    • capacité à coder des données médicales
    • implication dans des démarches de prise en charge coordonnée
    • services offerts aux patients
    • encadrement d’étudiants en médecine
    • équipement pour vidéotransmission sécurisée
    • équipement médicaux connectés
    • participation à la prise en charge des soins non programmés

Pour déclarer vos indicateurs, rendez vous à amelipro sur ameli.fr. Puis dans “Activités”, cliquez sur “Indicateurs convention médicale (ROSP)”, puis “Déclarez mes indicateurs”. Sélectionnez l’onglet “Forfait structure”, volet 1 ou volet 2, et laissez-vous guider. L’Assurance maladie détaille tout le parcours de déclaration dans son guide “Comment déclarer vos indicateurs forfait structure 2020”.

 

L’équipe Doctolib.