Que vous exerciez en individuel ou en groupe, en secteur 1 ou en secteur 2, vous pouvez bénéficier d’une aide de l’Assurance Maladie pour moderniser votre cabinet médical : le « forfait structure ». Et depuis 2019, le calcul de ce coup de pouce financier intègre deux nouveaux indicateurs, liés à la téléconsultation.

Un système d’indicateur et de points à atteindre

Le forfait structure permet à tous les médecins libéraux, exerçant dans le champ conventionnel, de bénéficier d’une aide financière pour moderniser leur cabinet. Son obtention est soumise au respect de différents indicateurs, ou engagements, auxquels sont associés un certain nombre de points.

Le nombre de points associés aux indicateurs, calculés au 31 décembre, est réévalué chaque année (le nombre total de points atteignable était de 250 en 2017, de 460 en 2018, et porté à 735 en 2019). La valeur du point, elle, est fixée à 7 euros.

Ainsi en 2020, un praticien peut atteindre :

  • 280 points en satisfaisant les 5 indicateurs du volet 1
  • 455 points de plus en satisfaisant les 7 indicateurs du volet 2.

Le praticien peut ainsi cumuler jusqu’à 735 points au total, soit une aide totale de 5 145 €.

Des indicateurs répartis en 2 volets

Les indicateurs sont répartis en deux volets, concernant respectivement l’équipement du cabinet et les services aux patients. Mais attention, le volet 2 n’est accessible que si tous les indicateurs du volet 1 sont atteint !

  • Volet 1 : l’équipement du cabinet

  • Volet 2 : les services aux patients

La téléconsultation et le forfait structure

Pour accompagner la signature de l’avenant 6, qui rend la téléconsultation remboursable comme une consultation normale, le forfait structure a évolué (l’avenant n° 6 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’Assurance Maladie, signé le 14 juin 2018, concerne en particulier le déploiement de la télémédecine en France).

Deux nouveaux indicateurs ont ainsi fait leur apparition pour l’année 2019 : 

  • L’indicateur “Equipement pour vidéotransmission sécurisée”, associé à 50 points pour l’aide à l’équipement dédié à la vidéotransmission (cet indicateur représente 350 €, soit près de 30 € par mois).

Attention, le médecin doit être équipé d’une solution complète de vidéotransmission sécurisée ou avoir souscrit un abonnement à une solution de télémédecine : l’usage de solutions de communication grand public et gratuites (comme Skype, WhatsApp, FaceTime…) ne permet pas de valider ce nouvel indicateur !

  • L’indicateur “Equipement de matériels médicaux connectés”, associé à 25 points pour l’aide à l’acquisition d’équipements médicaux connectés (cet indicateur représente 175 € par an, soit 15 € par mois).

Les équipements concernés sont par exemple un oxymètre connecté, un stéthoscope connecté, un dermatoscope connecté, un otoscope connecté… La liste complète, établie par la Commission Paritaire Nationale (CPN) des médecins libéraux du 5 décembre  2018, est consultable dans le guide méthodologique Forfait Structure

Déclarer les indicateurs pour la consultation vidéo 

Certains indicateurs sont automatisés (par exemple, le taux de télétransmission, indicateur 4 du volet 1). D’autres sont déclaratifs : c’est le cas de l’indicateur concernant la téléconsultation.

Pour faire votre déclaration, suivez ces 5 étapes !

1. Allez sur le site d’AmeliPro, puis dans l’onglet “Activités”, cliquez sur Convention – ROSP (Rémunération sur Objectif de Santé Publique) :

2. Cliquez ensuite sur “Déclarer mes indicateurs”, dans la section “Ma déclaration” : 

3. Complétez alors la totalité du volet “Forfait structure volet 1” afin d’accéder au Forfait : 

4. Une fois dans le volet “Forfait structure volet 2”, rendez-vous en bas de page pour trouver l’indicateur “Solution pour téléconsultation sécurisée” (1), et cochez Oui (2) : 

Confirmez ensuite que vous avez satisfait à l’ensemble des conditions conventionnelles et avez pris connaissance des conditions de télétransmission ainsi que des textes applicables en cochant les 2 cases en bas de page (3).

Il ne reste plus qu’à valider votre déclaration avec le bouton “Transmettre” (4).

L’équipe Doctolib.